La présente clause a pour objet de définir les termes essentiels du contrat. Les termes ci-dessous listés auront, entre les parties, la définition suivante :
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Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site latina.ac par les Visiteurs.
Ces CGU ont force obligatoire entre le Visiteur et Latina Academia. Le Visiteur devra donc les lire attentivement avant de les accepter. Dans le cadre de l'accès et de l'utilisation du Site, le Visiteur devra respecter l'ensemble des dispositions des présentes CGU.
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Latina Academia met en œuvre le Site accessible à l'adresse latina.ac lequel présente notamment les actions et engagements du parti politique Latina Academia ainsi que des articles liés à l'actualité. Le Site permet également aux Utilisateurs et/ou Membres d'avoir accès à différents types de ressources et de Services pour faciliter leur engagement citoyen et parfaire leur compréhension des institutions.
L'utilisation du Site par le Visiteur signifie son acceptation des présentes CGU. Les CGU sont réputées lues, applicables et opposables au Visiteur à la date de la première utilisation du Site par celui-ci. Le Visiteur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
Latina Academia est susceptible de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes CGU notamment pour les adapter aux modifications législatives ou réglementaires ou pour les adapter, en cas de modifications et évolutions des Services et contenus proposés sur le Site.
Le Visiteur doit régulièrement consulter les CGU pour être informé des modifications. La version modifiée des CGU sera accessible à l'adresse suivante https://latina.ac/fr/conditions-generales-utilisation
Si le Visiteur continue d'utiliser les contenus et Services du Site après la date de publication des nouvelles CGU, il est réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.
Les documents contractuels qui s'imposent au Visiteur sont :
En cas de contradiction entre des documents de nature ou de rang différents, les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d'interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.
Le Site est accessible librement et gratuitement en tout lieu à tout Visiteur ayant un accès à Internet. Tous les frais pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge du Visiteur.
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès à tout ou partie des Services et contenus du Site peut à tout moment, sans préavis, ni indemnité, faire l'objet d'une interruption, d'une suspension ou d'une modification notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance ou des modifications de tout type afin de faire évoluer les Services et contenus du Site.
Le Visiteur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du Site. Le Visiteur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l'adresse contact@latina.ac. Latina Academia n'est pas responsable des dommages de toute nature qui résulteraient d'une interruption, d'une suspension, d'une modification de tout ou partie du Site.
Latina Academia met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses Services. L'obligation étant de moyens, la responsabilité de Latina Academia ne sera pas engagée si ce résultat n'est pas atteint.
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L'Utilisateur doit également fournir impérativement une adresse de messagerie électronique valide.
Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux Services. Toute communication électronique réalisée par le Site et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'Utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse de messagerie électronique.
Le Mot de passe est modifiable en ligne par l'Utilisateur dans son Espace personnel. Le Mot de passe est personnel et confidentiel, l'Utilisateur s'engage à en préserver la sécurité et la confidentialité et à ne pas le communiquer à des tiers.
L'Utilisateur est tenu seul responsable de toute activité effectuée à partir de son Compte personnel. Si l'Utilisateur prend connaissance de l'utilisation frauduleuse de son Compte Personnel par un tiers, il doit en alerter Latina Academia en écrivant à l'adresse contact@latina.ac
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Dernière mise à jour : 03/07/2020